CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Article 1 – Objet du service

Campusevent est une plateforme numérique permettant :

• La création et la gestion d'événements
• La billetterie digitale
• La gestion des inscriptions
• Le contrôle d'accès via QR Code
• Le suivi statistique et financier des événements

La Plateforme agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique entre organisateurs et participants.

Article 2 – Accès et inscription

L'accès à certaines fonctionnalités requiert la création d'un compte.

L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers

La confirmation de l'adresse e-mail est obligatoire pour l'activation du compte.

Campusevent se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte non vérifié ou frauduleux.

Article 3 – Responsabilité des organisateurs

Les Organisateurs sont seuls responsables :

• De la légalité de leurs événements
• De l'exactitude des informations publiées
• De l'exécution effective de l'événement
• Du respect des réglementations locales applicables

Campusevent ne saurait être tenu responsable en cas :

• D'annulation
• De report
• De mauvaise organisation
• De litige entre organisateur et participant

Article 4 – Paiements et commissions

Les transactions financières sont traitées par un prestataire de paiement tiers sécurisé.

Campusevent perçoit une commission sur les billets vendus pour les événements payants.

Les modalités de retrait des fonds par les organisateurs sont soumises à des conditions internes de validation.

Campusevent ne détient pas la qualité d'établissement bancaire.

Article 5 – Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

• La Plateforme est fournie « en l'état »
• Campusevent ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs techniques
• Sa responsabilité ne pourra excéder le montant des commissions perçues sur l'événement concerné

Campusevent ne peut être tenu responsable de :

• Force majeure
• Cyberattaques externes
• Mauvaise utilisation par les utilisateurs

Article 6 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant la Plateforme (code source, base de données, design, logos, contenus) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Article 7 – Suspension et résiliation

Campusevent se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Activité frauduleuse
• Atteinte à la réputation de la Plateforme

Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans le pays d'enregistrement de la société exploitant la Plateforme.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort territorial concerné, sauf disposition légale impérative contraire.